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L’Aide Individuelle de Formation (AIF)

février 15th, 2023 by contact@illith.com

L'Aide Individuelle de Formation (AIF)

Qu'il s'agisse d'une simple montée en compétence ou bien d'une reconversion à 100%, le Plan de Départ Volontaire prévoit des aides destinées à financer et mettre en œuvre les actions de formation.

L’Aide Individuelle de Formation est une aide financière destinée à soutenir les travailleurs dans leur projet de formation. Elle vise à faciliter l’accès à la formation professionnelle continue et à encourager le développement des compétences tout au long de la vie. Cette aide est ouverte à tous les salariés, quelle que soit leur situation, et permet de financer une partie ou la totalité des frais liés à la formation.

À qui s’adresse l’AIF ?

L’AIF s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi qui veulent suivre une formation qualifiante pour améliorer leurs chances sur le marché du travail, sans avoir besoin d’être indemnisés. Si les sources de financement disponibles ne suffisent pas à couvrir les frais de formation, l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) peut être utilisée. Cette aide est accessible aux personnes en accompagnement dans le cadre d’un Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), aux salariés engagés dans un Contrat de Transition Professionnelle (CTP), aux bénéficiaires d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. L’accord du conseiller Pôle Emploi est nécessaire pour bénéficier de l’AIF.

Quelles sont les formations concernées par l’AIF ?

Les demandeurs d’emploi peuvent choisir la formation de leur choix s’ils peuvent démontrer que celle-ci les aidera à trouver un emploi. Ils doivent également défendre leur dossier auprès de leur conseiller Pôle Emploi en justifiant leurs compétences, leur motivation et la faisabilité de leur projet. La formation doit également être cohérente avec leur projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour demander une formation auprès de Pôle Emploi, il faut s’inscrire sur illith, demander un devis pour la formation souhaitée et le valider au moins 30 jours avant le début de la formation. Une fois le devis validé, la demande sera automatiquement transmise à Pôle Emploi pour approbation via l’espace personnel ou l’application mobile « Ma formation ».

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Le plan de départ volontaire (PDV)

février 15th, 2023 by contact@illith.com

Le plan de départ volontaire (PDV)

Le Plan de Départ Volontaire (PDV) est un dispositif destiné aux salariés qui souhaitent quitter leur entreprise de manière volontaire, l’employeur ne procède pas à un licenciement. Le salarié, en échange de son départ, a droit à des indemnités et aides durant quelques mois. Le PDV comme le PSE aide les salariés à se réinsérer dans le monde du travail en leur fournissant une formation professionnelle ou en les aidant à trouver un nouvel emploi.

Qui est éligible ?

Pour être éligible au PDV, il faut être en poste dans l’entreprise concernée et souhaiter y quitter de manière volontaire. Les conditions peuvent varier d’une entreprise à l’autre, il est donc important de se renseigner auprès de son employeur pour connaître les critères d’éligibilité. Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Comment obtenir le PDV ?

Les salariés doivent être informés de l’existence du PDV et de leur droit à bénéficier de ce dispositif. Cette information peut être transmise lors de réunions d’entreprise ou par le biais de la communication interne. Après avoir informé les salariés, l’entreprise peut évaluer les besoins en matière de formation et d’aide à la recherche d’emploi. Cette évaluation peut se faire par le biais d’entretiens individuels ou de questionnaires. Une fois les besoins évalués, l’entreprise peut mettre en œuvre le PDV et offrir les formations et les aides nécessaires. Le financement des formations et des aides proposées dans le cadre du PDV peut être pris en charge par l’entreprise, les organismes de formation ou les organismes publics. Il est important de se renseigner sur les différentes sources de financement disponibles pour choisir celle qui convient le mieux à son profil. Le suivi du PDV est important pour évaluer les progrès des salariés et ajuster les formations et les aides en fonction de leurs besoins.

Il est important de faire attention à ce que l’on signe lorsqu’on est dans le cadre d’un PDV, car contrairement au PSE, une fois que le contrat est rompu, il n’est plus possible de le contester. Il est donc conseillé de consulter un avocat pour s’assurer que tout est en ordre.

Cependant, le PDV peut être très avantageux car les indemnités de rupture sont beaucoup plus élevées que celles offertes en cas de licenciement pour motif économique. De plus, le départ volontaire ne compromet pas la possibilité de recevoir l’allocation chômage de Pôle Emploi, à condition que les critères d’accès soient remplis.

En conclusion, le PDV est un dispositif intéressant pour les salariés qui souhaitent quitter leur entreprise de manière volontaire et se réinsérer dans le monde du travail. Il permet de bénéficier d’une formation professionnelle ou d’une aide à la recherche d’emploi pour faciliter la transition.

Formez-vous sur https://illith-formation.com/ grâce à l’AIF !

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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

février 15th, 2023 by contact@illith.com

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Vous êtes salariés et vous avez comme projet de créer ou reprendre une entreprise ? Découvrez le PSE, ce plan pourra vous aider à financer votre formation !

Lors d’un licenciement collectif, il peut être difficile de se remettre sur pied, surtout en termes de moral. Profitez de cette opportunité pour travailler selon votre propre rythme et récolter tous les bénéfices de votre travail en devenant chef d’entreprise. Prenez en main votre avenir en devenant entrepreneur avec l’aide d’illith. Ils vous accompagneront dans votre formation en matière de création ou reprise d’entreprise.

Qu’est ce que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif mis en place pour aider les salariés dans le cadre d’un licenciement collectif. Il a pour objectif de les aider à se réinsérer dans le monde du travail et de les soutenir dans leur projet de formation professionnelle en les aidant à trouver un nouvel emploi.

Le PSE peut prendre différentes formes, telles que des formations pour acquérir de nouvelles compétences, un accompagnement pour la recherche d’emploi ou même un soutien financier pour la création d’une entreprise.

Qui est éligible à ce plan ?

Pour être éligible à un PSE, il est nécessaire que le salarié soit en poste au moment de la mise en place du plan et qu’il soit concerné par le licenciement collectif. Les salariés concernés doivent être informés de leur droit à bénéficier d’un PSE dès le début du processus de licenciement collectif. L’employeur et les salariés concernés doivent évaluer les besoins en matière de formation et d’aide à la recherche d’emploi. Une fois évalués, l’employeur et les représentants du personnel élaborent un plan détaillé pour la mise en œuvre du PSE. Le suivi du PSE est régulier et les salariés peuvent faire état de leurs progrès et de leurs besoins éventuels pour obtenir des améliorations.

Le montant des aides

Le montant des aides financières accordées dans le cadre d’un PSE dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de l’emploi du salarié, son âge et son niveau de formation. Les aides financières peuvent être destinées à couvrir les frais liés à la formation, tels que les frais de scolarité, les frais de déplacement ou les coûts liés à la formation en entreprise.

En conclusion, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est un outil précieux pour les salariés touchés par un licenciement collectif. Il peut leur offrir une aide financière pour leur formation professionnelle et les aider à se réinsérer dans le monde du travail. Il est important de connaître ses droits en matière de PSE et de bien comprendre les différentes options disponibles pour financer sa formation.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

février 15th, 2023 by contact@illith.com

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous avez un projet de création et vous souhaitez utiliser l’argent de votre CPF pour financer votre formation ? On vous explique la démarche à suivre !

Comment fonctionne le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil mis en place par le gouvernement pour aider les salariés à financer leur formation professionnelle. Ce dispositif permet aux travailleurs de se former à des métiers qui leur correspondent et de développer leurs compétences pour s’adapter aux évolutions du marché du travail. Ce compte est crédité d’heures de formation, qui peuvent être utilisées pour suivre des formations qualifiantes, ainsi que pour des actions de formation continue telles que la VAE, la reconversion professionnelle, etc.

Tous les salariés cumulent des droits CPF. Le nombre d’heures créditées sur le CPF dépend du niveau de formation initiale et de l’ancienneté professionnelle de chaque salarié. En général, les salariés peuvent cumuler entre 150 et 500 heures sur leur CPF, mais ce montant peut varier en fonction de certaines conditions.

À savoir : Vos droits sont réservés à la formation professionnelle, vous ne pouvez ni les céder, ni transférer cette somme sur votre compte en banque.

Comment utiliser vos droits CPF ?

Allez sur le site officiel MonCompteFormation.gouv.fr afin de connaître le montant dont vous disposez
Choisissez votre formation dans le catalogue illith
Sélectionnez le format de formation qui vous convient : à distance ou en présentiel
Contactez au besoin, votre conseiller illith afin de finaliser votre prise en charge.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter directement notre guide pratique du CPF en cliquant ici : Comment s’inscrire à une formation sur MonCompte Formation ?

illith fait partie des organismes de formation agréés par le dispositif CPF y compris pour ses formations à distance. Tout se fait en ligne, donc pas de perte de temps, ni d’énergie !

Comment s’inscrire à une formation sur MonCompteFormation ?

Consultez notre guide pour utiliser votre CPF et suivre nos formations.

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En somme, le CPF est un moyen pratique et accessible pour les salariés de se former et de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. Alors n’hésitez pas à en faire usage pour vous aider à atteindre vos objectifs professionnels !

Comment s’inscrire à une formation sur MonCompteFormation ?

Consultez notre guide pour utiliser votre CPF et suivre nos formations.

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Vous êtes demandeur d’emploi ?

octobre 12th, 2022 by contact@illith.com

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Demandeur d’emploi ? De nombreuses façons s’offrent à vous pour financer votre formations.

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Tous les salariés cumulent des droits CPF. Il s’agit d’une somme d’argent inscrite automatiquement en début d’année civile sur votre compte personnel. Vos droits CPF sont calculés à partir des déclarations de votre ou vos employeurs. Sachez que vous pouvez dès aujourd’hui utiliser cette cagnotte que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi.

Vos droits acquis les années précédentes celle en cours sont immédiatement mobilisables. Sachez que vous pouvez bénéficier pour financer votre formation, d’un abondement supplémentaire de la part de votre employeur. En effet, l’article L6323-11 du Code du travail prévoit que dans le cadre d’un accord collectif prévoyant une alimentation de votre compte plus favorable, votre employeur peut vous versez des « droits formation supplémentaires ». De plus, vous pouvez solliciter une « dotation volontaire » pour le financement d’un projet de formation, lorsque votre besoin de formation est en adéquation avec un projet de développement de votre entreprise. Renseignez-vous auprès du service ressources humaines.

Comment utiliser vos droits CPF ?

illith fait partie des organismes de formation agréés par le dispositif CPF y compris pour ses formations à distance. Tout se fait en ligne, donc pas de perte de temps, ni d’énergie. Comment s’inscrire à une formation sur MonCompte Formation ?

Comment s’inscrire à une formation sur MonCompteFormation ?

Consultez notre guide pour utiliser votre CPF et suivre nos formations.

2. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) – Pole Emploi

Bientôt licencié pour motif économique par votre employeur (demandeur d’emploi) ? C’est le moment opportun pour rebondir ! Créez avec l’aide de Illith votre propre emploi en toute sérénité grâce au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). On vous explique tout sur les démarches à suivre.

Quel est l’intérêt du CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour le salarié dont le contrat de travail est terminé.

En premier lieu vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une indemnisation qui vous assure un revenu. Tout est mis en œuvre pour permettre au salarié signataire d’un CSP de retrouver un travail plus rapidement.

Ensuite, vous êtes libre de choisir l’action de formation financée par le dispositif, qui vous permettra de retrouver un emploi.

Conditions requises pour signer un CSP

Le CSP concerne uniquement les entreprises qui ont engagé une procédure de licenciement économique :

Et justifient d’un effectif inférieur à 1.000 salariés,
Ou bien, se trouvent en liquidation ou redressement en judiciaire (peu importe l’effectif de l’entreprise).

Du côté du salarié, l’Unédic rappelle que sont éligibles au CSP :

Ceux qui justifient d’au moins 1 an d’ancienneté c’est-à-dire avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les salariés de 53 ans et plus),
Les salariés qui peuvent ont droit à l’allocation de retour à l’emploi (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas épuisés leurs droits à l’ARE),
Ceux qui n’ont pas atteint l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein,
Les salariés qui résident en métropole, dans les Dom (sauf Mayotte ) ou dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin,
Les demandeurs aptes à exercer un emploi (un arrêt maladie, un congé maternité ou le fait titulaire d’une pension d’invalidité ne font pas obstacle à l’adhésion au CSP).

3. L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) – Pole Emploi

Qui a le droit à l’AIF ?

Au chômage inscrit auprès de Pôle emploi, vous avez à tout moment la possibilité de suivre une formation qualifiante pour accéder au marché de l’emploi. Il n’est pas nécessaire d’être indemnisé pour prétendre à cette aide.

En effet, tout demandeur d’emploi a droit de faire financer une ou plusieurs formations à la création ou reprise d’entreprise. Il peut utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer 100% de sa formation. Mais parfois, les sources de financements existantes sont insuffisantes ou épuisées pour payer partiellement ou totalement les frais de formation professionnelle. C’est là qu’intervient l’AIF !

L’Aide Individuelle à la Formation n’est versée qu’avec l’accord de votre conseiller Pôle Emploi. Il faut que le montant financé par d’autres dispositifs existants – comme le CPF ou le contrat de sécurisation professionnelle – ne permettent pas de couvrir l’ensemble des frais pédagogiques.

Comment obtenir l’aide à la formation ?

C’est simple, pour mobiliser une AIF il suffit d’en faire la demande à votre conseiller Pôle Emploi. Attention, elle doit intervenir au minimum 30 jours avant le début de la formation. Voici les étapes à suivre :

Informer Illith formation de votre souhait de formation et demander un devis concernant la formation qui vous intéresse,
Nous vous adressons dans les plus brefs délais un devis gratuit directement sur votre espace personnel « pole-emploi.fr » ou sur l’application mobile « Ma formation »,
Vérifiez les informations renseignées et validez le devis,
Nous adressons automatiquement votre demande à Pôle emploi pour traitement,
Pôle emploi vérifie la cohérence de votre demande de formation avec votre projet d’accès à l’emploi. En cas d’acceptation de votre devis, votre formation sera financée par l’AIF et vous serez informé directement depuis votre espace personnel sur « pole-emploi.fr » ou l’application « Ma Formation ».
A réception de l’accord, vous pouvez débuter votre formation.

Suis-je payé pendant ma formation ?

Oui, vous percevrez une rémunération durant votre formation. Faites-en la demande auprès de votre conseiller pôle emploi.

Attention, car le versement est conditionné à votre assiduité à la formation. Illith formation vous délivrera à l’issue de la formation vote attestation de suivi de la formation, qu’elle soit dispensée en présentiel ou en distanciel.

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Vous êtes chef d’entreprise ?

octobre 12th, 2022 by contact@illith.com

Vous êtes chef d'entreprise ?

Chef d’entreprise de nombreuses façons s’offrent à vous pour financer votre formations.

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Comment utiliser vos droits CPF ?

Comment s’inscrire à une formation sur MonCompteFormation ?

Consultez notre guide pour utiliser votre CPF et suivre nos formations.

2. L’utilisation des OPCO pour le financement des formations pour les chef d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?

LES OPCO ont pour mission :

d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;

d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;

d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

IMPORTANT :

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA au titre de la masse salariale 2022, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions obligatoires des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Comment connaître son opérateur de compétences (OPCO) ?

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des chef d’entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.

Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :

Votre entreprise est déjà, selon vous, adhérente à un OPCO mais vous souhaitez le vérifier ? Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.
Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
Vous êtes chef d’entreprise et votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’appliquez pas ou pas encore de convention collective ? Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des opérateurs de compétences ci-dessous.

AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport

Opérateur de compétences AFDAS – 66/72, rue Stendhal, 75020 Paris
Accéder aux coordonnées des délégations de l’AFDAS
Téléphone : 01 44 78 39 39
Consulter le site internet de l’AFDAS

L’OCPO AFDAS regroupe les branches suivantes :

IDCC 2642 – Convention collective de la production audiovisuelle
IDCC 1016 – Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
IDCC 1194 – Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
IDCC 2257 – Convention collective nationale des casinos
IDCC 2121 – Convention collective nationale de l’édition
IDCC 2412 – Convention collective de la production de films d’animation
IDCC 3097 – Convention collective nationale de la production cinématographique
IDCC 1307 – Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
IDCC 0892 – Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique
IDCC 0716 – Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
IDCC 1734 – Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
IDCC 1790 – Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
IDCC 1895 – Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale
IDCC 0693 – Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
IDCC 0698 – Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
IDCC 1083 – Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
IDCC 0781 – Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
IDCC 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
IDCC 1563 – Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information
IDCC 1018 – Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
IDCC 0306 – Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
IDCC 1281 – Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
IDCC 0394 – Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
IDCC 0214 – Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
IDCC 1480 – Convention collective nationale de travail des journalistes
IDCC 0598 – Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
IDCC 3221 – Convention collective nationale des agences de presse
IDCC 3230 – Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée
IDCC 3225 – Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
IDCC 2683 – Convention collective nationale du portage de presse
IDCC 2372 – Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
IDCC 0086 – Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
IDCC 3090 – Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
IDCC 2770 – Convention collective nationale de l’édition phonographique
IDCC 2397 – Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
IDCC 1922 – Convention collective nationale de la radiodiffusion
IDCC 2411 – Convention collective nationale des chaînes thématiques
IDCC 2717 – Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
IDCC 1285 – Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
IDCC 1631 – Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
IDCC 2021 – Convention collective nationale du golf
IDCC 1909 – Convention collective nationale des organismes de tourisme
IDCC 2511 – Convention collective nationale du sport
IDCC 2148 – Convention collective nationale des télécommunications
IDCC 1874 – Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.

ATLAS – services financiers et conseil

Opérateur de compétences ATLAS – 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Téléphone : Entreprises : 01 43 46 01 10 – Prestataires : 01 43 46 01 60 – Particuliers : 01 43 46 01 30
Consulter le site internet de l’ATLAS

L’OPCO ATLAS regroupe les branches suivantes :

IDCC 2335 – Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
IDCC 2120 – Convention collective de la banque
IDCC 3210 – Convention collective de la banque populaire
IDCC 2247 – Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
IDCC 0787 – Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
IDCC 1486 – Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
IDCC 1801 – Convention collective nationale des sociétés d’assistance
IDCC 2357 – Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances
IDCC 0653 – Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
IDCC 1679 – Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
IDCC 0438 – Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
IDCC 1672 – Convention collective nationale des sociétés d’assurances
IDCC 1468 – Convention collective de branche du Crédit mutuel
IDCC 2931 – Convention collective nationale des activités de marchés financiers
IDCC 0478 – Convention collective nationale des sociétés financières
IDCC 3213 – Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
IDCC 2543 – Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
IDCC 2622 – Convention collective du crédit maritime mutuel
IDCC 5505 pour la branche des caisses d’épargne
IDCC 2230 – Convention collective des associations agrées de surveillance de la qualité de l’air

Uniformation - cohésion sociale

Opérateur de compétences Cohésion sociale – 43, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Contacter l’Opco de la Cohésion sociale
Téléphone : 01 53 02 13 13
Consulter le site internet de l’Opco de la Cohésion sociale.

L’OPCO Cohésion sociale regroupe les branches suivantes :

IDCC 3016 – Convention collective des ateliers chantiers d’insertion
IDCC 1261 – Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
IDCC 2941 – Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
IDCC 1518 – Convention collective nationale de l’animation
IDCC 1278 – Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière)
IDCC 2336 – Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
IDCC 1794 – Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
IDCC 2190 – Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
IDCC 2128 – Convention collective nationale de la mutualité
IDCC 3220 – Convention collective nationale des offices publics de l’habitat
IDCC 2526 – Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
IDCC 2847 – Convention collective nationale de Pôle Emploi
IDCC 3105 – Convention collective nationale des régies de quartier
IDCC 2603 – Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
IDCC 2798 – Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application
IDCC 2796 – Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application
IDCC 2797 – Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT
IDCC 1588 – Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM
IDCC 1316 – Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
IDCC 1031 – Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
IDCC 2150 – Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
IDCC 2793 – Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales
IDCC 0218 – Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
IDCC 2768 – Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
IDCC 2727 – Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
IDCC 2668 – Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
IDCC 2666 – Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

AKTO (anciennement ESSFIMO) – entreprises à forte intensité de main d’œuvre

Opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre – 14, rue Riquet, 75019 Paris.
Contacter l’AKTO.
Consulter le site internet de l’AKTO.

L’OPCO AKTO regroupe les branches suivantes :

IDCC 3043 – Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
IDCC 1413 – Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
IDCC 2378 – Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
IDCC 2002 – Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
IDCC 2691 – Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat)
IDCC 1351 – Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
IDCC 0275 – Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
IDCC 3218 – Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL)
IDCC 0573 – Convention collective nationale des commerces de gros
IDCC 731 – Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
IDCC 1383 – Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
IDCC 1979 – Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
IDCC 1391 – Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
IDCC 3219 – Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
IDCC 2060 – Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
IDCC 2147 – Convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
IDCC 2583 – Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
IDCC 1944 – Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
IDCC 1671 – Convention collective nationale des maisons d’étudiants
IDCC 1516 – Convention collective nationale des organismes de formation
IDCC 7520 – Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
IDCC 2101 – Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
IDCC 1311 – Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
IDCC 7509 – Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
IDCC 2408 – Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés
IDCC 0635 – Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
IDCC 1501 – Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
IDCC 1266 – Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
IDCC 2149 – Convention collective nationale des activités du déchet
IDCC 158 – Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
na – Secteur des exploitations forestières et scieries
na – Secteur des propriétés forestières

OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire

Opérateur de compétences OCAPIAT – 128 rue de la Boétie, Lotissement 41, 75008 Paris.
Téléphone : 01 70 38 38 38
Site internet de l’OPCO OCAPIAT.

L’OPCO OCAPIAT regroupe les branches suivantes :

IDCC 2494 – Convention collective nationale de la coopération maritime

IDCC 7001 – Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes

IDCC 7003 – Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités

IDCC 7006 – Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

IDCC 7004 – Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières

IDCC 7503 – Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation

IDCC 7002 – Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux

IDCC 3109 – Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

IDCC 1513 – Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

IDCC 1747 – Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

IDCC 1586 – Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

IDCC 1938 – Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

IDCC 0200 – Convention collective nationale des exploitations frigorifiques

IDCC 0112 – Convention collective nationale de l’industrie laitière

IDCC 2075 – Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs

IDCC 1987 – Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

IDCC 1396 – Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

IDCC 2728 – Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

IDCC 1534 – Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes

IDCC 1077 – Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

IDCC 5619 – Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime

IDCC 0493 – Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

IDCC 3203 – Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

IDCC 7019 – Convention collective nationale de la conchyliculture

IDCC 7005 – Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles

IDCC 7007 – Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin

IDCC 7021 – Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale

IDCC 7014 – Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop

IDCC 7013 – Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot

IDCC 1930 – Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)

IDCC 7008 – Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier

IDCC 7020 – Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale

IDCC 1659 – Convention collective nationale du rouissage teillage du lin

IDCC 8435 – Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura

IDCC 7502 – Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole

IDCC 7501 – Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole

IDCC 7017 – Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public

IDCC 7010 – Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles

IDCC 7009 – Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles

IDCC 8115 – Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville

IDCC 7018 – Convention collective nationale des entreprises du paysage
IDCC 7012 – Convention collective nationale des centres équestres

IDCC 7023 – Entreprises agricoles de déshydratation

IDCC 7508 – Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres

IDCC 7515 – Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)

IDCC 7514 – Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

IDCC 1405 – Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes

IDCC 7513 – Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural

2I - interindustriel

Opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » – 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Téléphone : 08 05 69 03 57
Consulter le site internet de l’OPCO 2i.

L’OPCO 2I regroupe les branches suivantes :

IDCC 0045 – Convention collective nationale du caoutchouc
IDCC 0044 – Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
IDCC 1411 – Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
IDCC 2089 – Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
IDCC 5001 – Statut des industries électriques et gazières
IDCC 1170 – Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB)
IDCC 0211 – Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
IDCC 0135 – Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
IDCC 3151 – Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
IDCC 0087 – Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
IDCC 0833 – Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC 0363 -Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC 0832 – Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC 1558 – Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
IDCC 0489 – Convention collective du personnel des industries du cartonnage
IDCC 0700 – Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
IDCC 0707 – Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
IDCC 1492 – Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
IDCC 1495 – Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
IDCC 1388 – Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
IDCC 1555 – Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
IDCC 0176 – Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
IDCC 0292 – Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
IDCC 0637 – Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
IDCC 0715 – Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
IDCC 0018 – Convention collective nationale des industries textiles
IDCC 669 – Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
N.A. – Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie
IDCC 1607 – Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes
IDCC 0567 – Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent
IDCC 1580 – Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
IDCC 2528 – Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
IDCC 0247 – Convention collective nationale des industries de l’habillement
IDCC 0303 – Convention collective régionale de la couture parisienne
IDCC 1256 – Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
IDCC 0998 – Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
IDCC 0083 – Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
IDCC 1423 – Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
IDCC 3224 – Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
IDCC 925 – Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
IDCC 802- Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
IDCC 1821 – Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
IDCC 1044 – Convention collective nationale de l’horlogerie
IDCC 0207 – Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux

Construction

Opérateur de compétences de la Construction – 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris.
Site internet à consulter.
Téléphone : 01 82 83 95 00

L’OPCO Construction regroupe les branches suivantes :

IDCC 1597 – Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962
IDCC 1596 – Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
IDCC 2420 – Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
IDCC 2609 – Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
IDCC 3216 – Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
IDCC 1947 – Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
IDCC 3212 – Convention collective nationale des cadres des travaux publics
IDCC 2614 – Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
IDCC 1702 – Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Mobilités - transports, voyages, distribution

Opérateur de compétences Mobilité – 204 Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt.
Consulter le site internet de l’Opco Mobilités.
Téléphone : 01 41 14 16 18

L’OPCO Mobilité regroupe les branches suivantes :

IDCC 0412 – Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
IDCC 1710 – Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
IDCC 1536 – Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
IDCC 0779 – Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local
IDCC 3217 – Convention collective nationale ferroviaire
IDCC 2972 – Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC 0003 – Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
IDCC 1974 – Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
IDCC 2174 – Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
IDCC 0538 – Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
IDCC 5555 – Convention collective nationale des navigants d’exécution du remorquage maritime
IDCC 3223 – Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
IDCC 5554 – Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime
IDCC 5521 – Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime
IDCC 3017 – Convention collective nationale unifiée ports et manutention
IDCC 1090 – Convention collective nationale des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
IDCC 0016 – Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC 1424 – Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC 5557 – Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des passages d’eau
IDCC 5556 – Convention collective nationale des personnels officiers des passages d’eau
IDCC 1182 – Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
IDCC 3228 – Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant

Entreprises de proximité - artisanat professions libérales, services de proximité

Opérateur de compétences des entreprises de proximité – 53, rue Ampère, 75017 Paris.
Consulter le site internet de l’OPCO des entreprises de proximité.

L’OPCO Entreprises de proximité regroupe les branches suivantes :

IDCC 1605 – Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
IDCC 2395 – Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
IDCC 2697 – Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
IDCC 1408 – Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
IDCC 0733 – Convention collective nationale des détaillants en chaussure
IDCC 1483 – Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
IDCC 0915 – Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations
IDCC 1412 – Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
IDCC 1527 – Convention collective nationale de l’immobilier
IDCC 0184 – Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
IDCC 3013 – Convention collective nationale de la librairie
IDCC 1611 – Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
IDCC 1589 – Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
IDCC 1982 – Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 1499 – Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
IDCC 2098 – Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
IDCC 1512 – Convention collective nationale de la promotion immobilière
IDCC 0454 – Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
IDCC 2111 – Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
IDCC 0614 – Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
IDCC 1404 – Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA)
IDCC 3127 – Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
IDCC 1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
IDCC 1996 – Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
IDCC 1978 – Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
IDCC 0843 – Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
IDCC 0953 – Convention collective nationale de la charcuterie de détail
IDCC 1286 – Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
IDCC 1267 – Convention collective nationale de la pâtisserie
IDCC 1504 – Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
IDCC 0992 – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
IDCC 1850 – Convention collective de l’avocat salarié
IDCC 1000 – Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
IDCC 1147 – Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
IDCC 2785 – Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC 1619 – Convention collective nationale des cabinets dentaires
IDCC 1951 – Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
IDCC 0240 – Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
IDCC 0959 – Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
IDCC 0993 – Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
IDCC 0759 – Convention collective nationale des pompes funèbres
IDCC 1875 -Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
IDCC 2564 – Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
IDCC 2596 – Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
IDCC 3032 – Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
IDCC 2205 – Convention collective du notariat
IDCC 2219 – Convention collective des taxis – 4932Z
IDCC 2272 – Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
IDCC 1621 – Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
IDCC 2978 – Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
IDCC 2706 – Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
IDCC 2329 – Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
IDCC 1921 – Convention collective nationale des huissiers de justice
IDCC 2332 – Convention nationale des entreprises d’architecture

Santé

Opérateur de compétences Santé – 31, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret.
Découvrir le site Internet de l’Opco Santé
Téléphone : 01 49 68 10 10

L’OPCO Santé regroupe les branches suivantes :

IDCC 29 – Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 2264 – Convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP)
IDCC 0783 – Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP)
IDCC 0413 – Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 0405 – Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
IDCC 1001 – Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
IDCC 0897 – Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
IDCC 2046 – Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Opcommerce

Rappel des modalités d’agrément des OPCO

L’agrément est délivré par arrêté du ministère du Travail et il est subordonné à :

l’existence d’un accord conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord ;
la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’OPCO ;
la capacité financière et les performances de gestion de l’OPCO – celui-ci doit être en capacité de mettre en œuvre une comptabilité analytique ;
son aptitude à assurer ses missions, notamment des services de proximité à ses entreprises adhérentes grâce à des implantations territoriales (le cas échéant, la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer) ;
un montant estimé des ressources gérées annuellement supérieur à 200 millions d’euros et / ou la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises ;
son mode de gestion paritaire.

Gouvernance des OPCO

Le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

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