Objectif
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Comprendre les enjeux de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés; le contexte règlementaire et juridique.
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Identifier les étapes pour construire le document unique; établir les critères d’évaluation.
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Savoir établir le plan d’action.
A qui s’adresse cette formation ?
Pour qui
- Responsable d’entreprise ;
- Chargé de prévention, Responsable hygiène et sécurité ;
- Membres du CHSCT, Manager;
- Toute personne chargée de s’occuper des actions de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Pré-requis
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Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, un test d’évaluation de début de stage sera réalisé pour obtenir une photographie du niveau de départ.
Méthodes pédagogiques
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La formation est dispensée selon le principe de l’atelier pédagogique personnalisé
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Les cours tiennent compte des acquis et des capacités d’assimilation des participants
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Le formateur a pour mission de répondre à la demande de façon permanente et individualisée
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Énoncés théoriques
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Exercices d’application sur poste informatique
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Le programme de la formation
Moyens pédagogiques
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Utilisation de supports pédagogiques pour travailler sur des solutions pratiques en vue d’améliorer la démarche d’évaluation des risque :
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Fiches de risques adaptées à l’activité de l’entreprise;
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Fiches pratiques d’autodiagnostics;
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Support de diagnostic pénibilité;
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Un fichier Excel d’analyse de risques est remis à chaque participant pour faciliter la mise en oeuvre des acquis sur le terrain;
Journée 1/5
Les fondements légaux et juridiques
- la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 obligeant le chef d’entreprise à mettre en place une démarche globale de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles basé sur l’application des neuf principes généraux de prévention énoncée dans l’article L’4121-2 du code du travail ;
- Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques, basé sur la réalisation d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ;
- La notion juridique de responsabilité de l’employeur (la faute inexcusable et l’évolution de la jurisprudence).
Journée 2/5
La méthodologie de l’évaluation des risques
Comprendre les grands principes
- Les enjeux de la prévention ;
- La démarche globale et les principes généraux de prévention ;
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Les acteurs de la prévention entreprise ; -Les atteintes à la santé (les AT-MP) ;
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Les notions de danger et de risque.
Journée 3/5
Évaluer et classer les risques
- Maîtriser les étapes ;
- L’inventaire des postes de travail d’entreprise ;
- L’identification des situations dangereuses et les risques associés (par unité de travail) ;
- Estimer pour chaque situation dangereuse la gravité des dommages potentiels et la fréquence d’exposition les salariés.
Journée 4/5
La notion de pénibilité au travail
- Les 10 facteurs d’exposition à évaluer;
- Les obligations déclaratives de l’employeur et le compte personnel de pénibilité ;
- le diagnostic à annexer au DUER.
Journée 5/5
Hiérarchiser les risques et déterminer les priorités d’un plan d’action
- La cotation des risques et leur classement par ordre de priorité ;
- Le choix des mesures de prévention ;
- La mise en oeuvre et le suivi.