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Evaluation des risques professionnels et document unique

janvier 4th, 2022 by

Objectif

  • Comprendre les enjeux de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés; le contexte règlementaire et juridique. 

  • Identifier les étapes pour construire le document unique; établir les critères d’évaluation. 

  • Savoir établir le plan d’action. 

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

 

  • Responsable d’entreprise ; 
  • Chargé de prévention, Responsable hygiène et sécurité ; 
  • Membres du CHSCT, Manager; 
  • Toute personne chargée de s’occuper des actions de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. 

Pré-requis

 

  • Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, un test d’évaluation de début de stage sera réalisé pour obtenir une photographie du niveau de départ. 

Méthodes pédagogiques

  • La formation est dispensée selon le principe de l’atelier pédagogique personnalisé 

  • Les cours tiennent compte des acquis et des capacités d’assimilation des participants 

  • Le formateur a pour mission de répondre à la demande de façon permanente et individualisée 

  • Énoncés théoriques 

  • Exercices d’application sur poste informatique 

    .

Le programme de la formation

Moyens pédagogiques
  • Utilisation de supports pédagogiques pour travailler sur des solutions pratiques en vue d’améliorer la démarche d’évaluation des risque : 

  • Fiches de risques adaptées à l’activité de l’entreprise; 

  • Fiches pratiques d’autodiagnostics; 

  • Support de diagnostic pénibilité; 

  • Un fichier Excel d’analyse de risques est remis à chaque participant pour faciliter la mise en oeuvre des acquis sur le terrain;

Journée 1/5

 Les fondements légaux et juridiques 

  • la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 obligeant le chef d’entreprise à mettre en place une démarche globale de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles basé sur l’application des neuf principes généraux de prévention énoncée dans l’article L’4121-2 du code du travail ;
  • Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques, basé sur la réalisation d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ;
  • La notion juridique de responsabilité de l’employeur (la faute inexcusable et l’évolution de la jurisprudence). 
Journée 2/5

La méthodologie de l’évaluation des risques 

Comprendre les grands principes 

  • Les enjeux de la prévention ;
  • La démarche globale et les principes généraux de prévention ; 
  • Les acteurs de la prévention entreprise ; -Les atteintes à la santé (les AT-MP) ; 

  • Les notions de danger et de risque. 

Journée 3/5

Évaluer et classer les risques 

  • Maîtriser les étapes ;
  • L’inventaire des postes de travail d’entreprise ;
  • L’identification des situations dangereuses et les risques associés (par unité de travail) ;
  • Estimer pour chaque situation dangereuse la gravité des dommages potentiels et la fréquence d’exposition les salariés. 
Journée 4/5

 La notion de pénibilité au travail 

  • Les 10 facteurs d’exposition à évaluer;
  • Les obligations déclaratives de l’employeur et le compte personnel de pénibilité ;
  • le diagnostic à annexer au DUER. 
Journée 5/5

Hiérarchiser les risques et déterminer les priorités d’un plan d’action 

  • La cotation des risques et leur classement par ordre de priorité ;
  • Le choix des mesures de prévention ;
  • La mise en oeuvre et le suivi. 

Dates 

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